Réglementations

D.I.C.R.I.M. de la Commune de MONTFAUCON

Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs

Téléchargeable ci-dessous

D.I.C.R.I.M.

Chats errants : 

La Mairie de  Montfaucon s'est engagée avec l'Association 30 millions d'amis pour la stérilisation des chats errants.

Arrêté chats errants

Site 30 Millions d'Amis

Chiens dangereux

Accédez à toutes les informations en cliquant ici

Liste des vétérinaires dans le Gard

Liste des Maîtres chiens dans le Gard

Déclaration chien dangereux - Pièces à fournir

Bruits de voisinage

Arrêté Préfectoral 2008

Débroussaillement

Arrêté Préfectoral 2013

Les bonnes pratiques

Obligations Légales de Débroussaillement DDTM du GARD

Téléchargez le diaporama

http://www.gard.gouv.fr/content/download/27063/194095/file/PRE_OLD_generale_avec_commentaires_20180110_.pdf

DDTM du Gard

Emploi du feu

Arrêté Préfectoral 2012

Les déchets verts - Brûlage interdit à l'air libre

Consultez  le site de la DREAL OCCITANIE (Direction Régionale Environnement Aménagement Logement) lien ci-dessous

http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/interdiction-du-brulage-a-l-air-libre-des-dechets-a23841.html

et téléchargez la brochure

Ne brûlons plus nos déchets à l'air libre !

      

Lutte contre l'Ambroisie

Téléchargez :

L'Arrêté Préfectoral du Gard 2007

Le Décret du 26/04/207

http://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/risques-microbiologiques-physiques-et-chimiques/especes-nuisibles-et-parasites/ambroisie-info/article/qu-est-ce-que-l-ambroisie

Moustiques potientellement vecteurs de maladies

Téléchargez l'arrêté préfectoral ci-dessous