Révision allégée n°1 du PLU

7 novembre 2022

Enquête publique, projet de révision allégée n° 1du PLU

ENQUÊTE PUBLIQUE,
projet de révision allégée du PLU

Arrêté n°84/2022 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Montfaucon.

Avis d'enquête publique concernant la révision allégée n°1 du PLU

Notice de présentation, révision allégée n°1 du PLU

Bilan de la concertation, révision allégée n°1 du PLU

Compte rendu de la réunion d'examen conjoint en date du 16/09/2022

Délibération du conseil municipal, en date du 13 septembre 2022

Avis du Département, révision allégée du PLU, courrier en date du 12 septembre 2022

Communication décision de désignation du commissaire enquêteur, en date du 14 septembre 2022