Les arrêtés du Maire

Arrêtés 2021

Arrêté n°53/2021, portant incorporation d'un bien sans maître dans le domaine communal

Arrêté temporaire n°25/2021, portant réglementation de la circulation et du stationnement du n°58 au 58 chemin du Roc de Peillet

Arrêté n°17/2021 réglementant l'accès à certaines voies, portions de voies ou à certains secteurs de la commune de Montfaucon


Arrêtés 2020

Arrêté n°85/20, portant arrêt immédiat de distribution d'eau par le puits d'alimentation dit "Puits Marin"

Arrêté n°76/20, portant interdiction d'accès et d'utilisation de la salle polyvalent Lou Soulèu

Arrêté n°57/2020 levant l'interdiction d'accès et d'utilisation des bâtiments et équipements municipaux pour activités sportives, culturelles

Arrêté n°49/2020 portant autorisation d'accès et d'utilisation des équipements sportifs extérieurs de la commune

Arrêté n°45/2020 portant interdiction de baignade en eau douce non surveillée

Arrêté n°46/2020 portant autorisation exceptionnelle d'accès et d'utilisation de la salle des associations, sanitaires et extérieurs

Arrêté n°18/2020 portant interdiction d'accès et d'utilisation des bâtiments et équipements municipaux pour activités et manifestations sportives et culturelles


Arrêtés 2019

Arrêté n°52/2019 portant réglementation de l'affichage d'opinion, d'expression libre et la publicité relative aux associations locales et des communes alentours, sans but lucratif.

Arrêté accès et utilisation enceinte salle polyvalente et médiathèque du 16 juillet 2019


Arrêtés 2018

Arrêté City Stade 11 juin 2018

Arrêté prolongation capture/stérilisation chats errants 26 avril 2018