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Mes démarches

Pour effectuer vos différentes démarches administratives, que ce soit en mairie, sur le site du service public ou encore celles faisant partie de la communauté d'agglomération comme l'enfance, la jeunesse etc...
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En Mairie

Etat civil

Pour obtenir une copie d'acte de décès, une copie ou un extrait d'acte de naissance, de mariage, vous pouvez les commander par mail et les recevoir par courrier postal. Le décret n° 97.852 du 16.09.1997 modifie certaines règles relatives aux actes de l'etat civil (article 6) énonce que : "Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir, sur indication des nom et prénom usuel de ses parents, des copies intégrales de son acte de naissance ou de mariage. Les ascendants ou descendants de la personne que l'acte concerne, son conjoint ou représentant légal peuvent aussi obtenir les mêmes copies en fournissant l'indication des nom et prénom usuel des parents de cette personne". Les copies d'actes de décès peuvent être délivrées à toutes personnes. La commune ne peut évidemment fournir que les actes dressés dans la commune.


Inscription liste électorale

Document à remplir et à ramener en mairie


Urbanisme 

NOUVELLES PROCEDURES DEMATERIALISEES :

Au 1er janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique (SVE) s’applique aux demandes d’autorisation d’urbanisme (DAU), avec l’obligation pour toutes les communes d’être en capacité de recevoir les permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager, certificat d’urbanisme sous forme dématérialisée. La Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien, qui déjà auparavant avait compétence en matière d’urbanisme, a fait le choix de se doter d’un logiciel métier pour permettre à l’ensemble des communes de son territoire de donner cette possibilité d’instruction dématérialisée à ses administrés.

Les avantages de la démarche en ligne

Plus simple, plus rapide (notamment avec l'utilisation d'AD’AU, plateforme nationale d’aide au dépôt des demandes) et accessible à tous qui répond aux enjeux de modernisation des services publics.

Accessible 7/7 – 24/24 depuis chez vous. Plus besoin de vous déplacer en mairie ou poster votre dossier.

Un suivi de l’avancement de votre dossier en temps réel.

Une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier et minimiser les erreurs de saisie.

Un traitement de votre demande optimisé grâce à une administration plus efficace et connectée.

Des échanges simplifiés avec l’administration. Les demandes d’information et d’envoi de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne.

Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.

Modalités du dépôt de permis de construire en ligne
Votre commune met à votre disposition un service en ligne gratuit, vous permettant de réaliser toutes vos demandes d’autorisation d'urbanisme de manière dématérialisée : information, dépôt, traitement des dossiers et suivi des demandes.

Aide à la saisie de mon CERFA sur AD’AU (pré-contrôle qualité/ complétude des données)

Déposer mon dossier sur IDE’AU,  https://ideau.atreal.fr, raccordé à FranceConnect, et me conformer aux CGU (Conditions Générales d’Utilisation)

Choisir puis remplir le formulaire en ligne

Joindre les documents numériques du dossier

Soumettre le dossier à l’administration

Suivi de l’état d’avancement de mon dossier à chaque étape de l’instruction

ATTENTION : tout dépôt par un autre canal ou ne respectant pas les CGU ne sera pas recevable

Pour compléter ces informations, vous pouvez également consulter le site de l’Agglo : www.gardrhodanien.fr

Cliquez ici pour retrouvez tous les documents et les informations concernant l'urbanisme


Location de salles ou prêt de matériel

Salles municipales et prêt de matériel : Service Communication/gestion salles et matériel/associations (en mairie)
Tel : 04.66.50.60.71
Courriel : communication@montfaucon.fr

ATTENTION: accès, organisation d'évènements ou d'activités, sont soumis à la règlementation sanitaire en vigueur.

NOUVEAU règlement intérieur de la salle polyvalente, adopté en conseil municipal le 01/03/2022 en version téléchargeable.

Planning d'occupation hebdomadaire de la salle polyvalente (associations), mis à jour au 22/08/22, en version téléchargeable

Calendrier réservations salles 2022 : toutes les "pré-réservations" indiquées dans le planning ci-dessous peuvent être modifiées ou annulées en fonction la situation sanitaire et des décisions prises par le gouvernement et/ou la préfecture.

Planning réservation salle polyvalente 2022, MAJ 17-10-22

Planning réservation salle des associations novembre 2022, MAJ 10-11-22

La procédure de location de salle se déroule comme suit :

- adresser en mairie (par mail ou par courrier) une demande écrite comportant vos coordonnées postales et téléphoniques complètes, la date et la nature de l'évènement organisé, le nombre de participants.

- une fois la réservation validée, si vous le souhaitez vous pouvez venir en mairie constituer le dossier de location de la salle polyvalente. Dans le cas contraire il vous sera envoyé par courrier.
Le dossier comprend la convention d'occupation des lieux (version 2022) et le règlement intérieur.
Ces documents doivent être complétés, signés et retournés en mairie accompagnés d'un chèque correspondant au montant de la location et d'un chèque de caution tous deux à l'ordre du Trésor Public, ainsi que d'une attestation d'assurance portant sur les lieux loués aux dates concernées.

Le dossier comportant l'ensemble des pièces ci-dessus énumérées doit être IMPERATIVEMENT COMPLET AU MOINS 21 JOURS AVANT LA DATE DE L'EVENEMENT.

Tarifs location de la salle polyvalente :
pour les personnes domiciliées à Montfaucon : 350€
pour les personnes extérieures à la commune : 650€

Caution : 1000€

Prêt de matériel 

A titre gratuit : tables, chaises et bancs pour vos manifestations.
Un imprimé est à remplir en mairie, auprès du service communication/gestion salles et matériel/associations. Contact téléphonique : 04.66.50.60.71
Le retrait et la restitution du matériel seront effectués par vos propres moyens. Avant restitution, il est obligatoire de procéder au nettoyage et à la désinfection du matériel emprunté.

Lieu de stockage du matériel dans l'algeco situé à côté de la guinguette, au sein de l'espace de loisirs/sport, salle polyvalente 14 bis, rue de la République.

Pour louer une salle ou faire une demande de prêt de matériel, il faut au préalable contacter le service en charge du prêt ou de la location au 04.66.50.60.71 ou sur l'adresse courriel suivante : communication@montfaucon.fr

La procédure de prêt de matériel se déroule comme suit :

se rendre en mairie afin d'y remplir la fiche de prêt de matériel comportant vos coordonnées complètes, le type de matériel souhaité et la quantité.


Document à remplir et à rapporter en Mairie, ou à télécharger  : 

Inscription alerte téléphonique : FICHE INSCRIPTION ALERTE

Convention de végétalisation des rues et micro-jardins : ici en version téléchargeable

 

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Communauté d'agglomération

Contacter la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien

Pour tout renseignement :
1717, route d'Avignon 30200 Bagnols-sur-Cèze ;
au 04 66 79 01 02 - Fax : 04 66 79 33 50 - Mail : accueil@gardrhodanien.fr

Lien vers le site www.gardrhodanien.fr 

Numéros utiles dans le mensuel Directagglo

Téléchargeable, sur : https://www.gardrhodanien.fr/lagglo/publications/

Transports en Gard Rhodanien

Gestion des déchets : ordures ménagères, tri sélectif, déchetteries, compostage


AGGLO MOBILE

La communauté d’Agglomération a mis en place l’Agglo Mobile, une offre de services publics GRATUITS, de qualité et de proximité labellisé “Espace France Services”.
Un véhicule itinérant se déplace tout au long du territoire de l’Agglo afin de proposer aux administrés un service de proximité pour répondre à leurs besoins et/ou problématiques relatifs à : la CAF, Pôle Emploi, les services de l’Etat, la Caisse d’assurance maladie, la Poste, les services de l’Agglo du Gard Rhodanien…

Contact : 06.79.58.66.16 - Toutes les infos sur : Agglo mobile

 

Flyer en version téléchargeable

Planning de passage Agglo Mobile du mois de septembre 2022, en version téléchargeable


Eau, assainissement, pluvial urbain

Depuis le 1er janvier 2020, l’Agglomération a pris les compétences Eau, Assainissement et Pluvial urbain en lieu et place des communes.
Toutes les informations sur : https://www.gardrhodanien.fr/environnement-et-dechets/eau-et-assainissement


Petite Enfance

Lien vers le site de l'Agglo pour toute information sur les crèches : https://www.gardrhodanien.fr/services/enfants-et-adoslescents/creches/

Lien vers le site de l'Agglo pour toute information sur le Relais des Assistantes Maternelles :
https://www.gardrhodanien.fr/services/enfants-et-adoslescents/assistantes-maternelles-ram/

La Communauté d'agglomération du Gard rhodanien gère l'accueil des tout-petits de 0 à 6 ans, en crèche collective, ainsi que le Relais Assistantes Maternelles. Elle permet aux parents de concilier vie familiale et vie professionnelle et de participer à la vie de la structure lors des animations ou par le biais du Conseil de crèche. Elle accueille en milieu ordinaire les enfants porteurs de handicap. La Communauté d'agglomération du Gard rhodanien offre 462 places d'accueil collectif dans ses quatorze structures : Bagnols-sur-Cèze (2), Connaux, Goudargues, Laudun-l'Ardoise, Pont-Saint-Esprit, Sabran, Saint-Geniès-de-Comolas, Saint-Victor-la-Coste, Saint-Paulet-de-Caisson, Tavel, Orsan et Saint-Laurent des Arbres, ainsi que le Relais Assistantes Maternelles.


Maison de l'Entreprise

L'espace de coworking de l'Office des entreprises est ouvert !

Travailleur indépendant, si vous souhaitez télétravailler dans un espace moderne, où vous pouvez bénéficier du mobilier, coin cuisine, sanitaires, WIFI et accès imprimante, n'hésitez pas à venir !

Merci de contacter au préalable le 04 66 79 38 00 ou par email contact.eco@gardrhodanien.fr  pour bénéficier de l'espace et des mesures sanitaires.

Office des Entreprises : La porte d'entrée pour les porteurs de projets économiques

Vous avez un projet de création ou de développement d’entreprise ? L’Office des Entreprises s’appuie sur son réseau de nombreux partenaires économiques pour vous accueillir, vous guider et vous orienter dans vos démarches.Grâce à son réseau de partenaires, vous bénéficierez de conseils en RV individuels ou réunions d’informations collectives. L’Office des Entreprises donne également la possibilité de disposer ponctuellement et gracieusement d’une salle pour votre établissement (réunion, Visio conférence, …).

L’Office est situé à la Maison de l’Entreprise, 47 rue Fernand Jarrié, ZA de l’Euze à Bagnols Sur Cèze, ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (sauf le jeudi et vendredi à 16h30). Tél : 04 66 79 38 00 ou consultez le site internet de l’Office : www.officedesentreprises.fr , la page Facebook « Office des entreprises » pour suivre l’actualité des partenaires et de l’économie du Gard rhodanien.


Mission Locale Jeunes Gard Rhodanien Uzège

La Mission Locale Jeunes (M L J) Gard Rhodanien Uzège :  5 rue des Jardins du Souvenir - B.P. 21040 - 30201 Bagnols-sur-Cèze. Tél : 04.66.89.09.34 
Courriel : contact@mlj-gardrhodanien.fr - site : www.mlj-gardrhodanien.fr 

La MLJ a pour but, dans le cadre du Service Public de l'Emploi, d'accueillir, d'informer et d'accompagner les jeunes de 16 à 25 ans non scolarisés en recherche d'emploi ou de formation. L’association répond à vos questions sur : l’apprentissage, l'emploi, la formation, les diplômes...


Mutuelle intercommunale ouverte à tous les habitants


Information transmise le 14/02/2019 par la JCI

La Jeune Chambre Economique de Bagnols sur Cèze et du Gard Rhodanien, incubateur de leaders citoyens, est une association loi 1901 à but non lucratif qui permet aux jeunes âgés de 18 à 40 ans d’obtenir les capacités des changements positifs au travers d’actions sur le territoire qui répondent à une problématique de développement de l’économie, de préservation de la planète, d’action pour l’emploi ou de l’aménagement du territoire.

La Jeune Chambre Economique de Bagnols sur Cèze et du Gard Rhodanien se compose d’hommes et de femmes issus de tous les milieux sociaux professionnels, avec des valeurs humanistes sans appartenance politique ou religieuse et ayant un seul objectif : S’investir et Agir pour le territoire.

Plus d’informations : www.jcebagnols.fr

Contact : bagnolssurceze@jcef.asso.fr

Réseaux sociaux : Facebook, Instagram, Twitter, Likendin : jcebagnols

La Jeune Chambre Economique de Bagnols sur Cèze et du Gard Rhodanien, incubateur de leaders citoyens, est une association loi 1901 à but non lucratif qui permet aux jeunes âgés de 18 à 40 ans d’obtenir les capacités des changements positifs au travers d’actions sur le territoire qui répondent à une problématique de développement de l’économie, de préservation de la planète, d’action pour l’emploi ou de l’aménagement du territoire.

La Jeune Chambre Economique de Bagnols sur Cèze et du Gard Rhodanien se compose d’hommes et de femmes issus de tous les milieux sociaux professionnels, avec des valeurs humanistes sans appartenance politique ou religieuse et ayant un seul objectif : S’investir et Agir pour le territoire.

Plus d’informations : www.jcebagnols.fr

Contact : bagnolssurceze@jcef.asso.fr

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