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Mes démarches

Pour effectuer vos différentes démarches administratives, que ce soit en mairie, sur le site du service public ou encore celles faisant partie de la communauté d'agglomération comme l'enfance, la jeunesse etc...
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En Mairie

Etat civil

Pour obtenir une copie d'acte de décès, une copie ou un extrait d'acte de naissance, de mariage, vous pouvez les commander par mail et les recevoir par courrier postal. Le décret n° 97.852 du 16.09.1997 modifie certaines règles relatives aux actes de l'etat civil (article 6) énonce que : "Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir, sur indication des nom et prénom usuel de ses parents, des copies intégrales de son acte de naissance ou de mariage. Les ascendants ou descendants de la personne que l'acte concerne, son conjoint ou représentant légal peuvent aussi obtenir les mêmes copies en fournissant l'indication des nom et prénom usuel des parents de cette personne". Les copies d'actes de décès peuvent être délivrées à toutes personnes. La commune ne peut évidemment fournir que les actes dressés dans la commune.


Inscription liste électorale

Document à remplir et à ramener en mairie


Urbanisme 

NOUVELLES PROCEDURES :

À compter du 1er janvier 2023, les dossiers d’urbanisme seront traités directement par le service urbanisme de la commune.

Pour vous, rien ne change, vous pouvez toujours déposer vos dossiers sur IDE’AU, https://ideau.atreal.fr, raccordé à FranceConnect.

Cliquez ici pour retrouvez tous les documents et les informations concernant l'urbanisme


Location de salles ou prêt de matériel

Salles municipales et prêt de matériel : Service Communication/gestion salles et matériel/associations (en mairie)
Tel : 04.66.50.60.71
Courriel : communication@montfaucon.fr

ATTENTION: accès, organisation d'évènements ou d'activités, sont soumis à la règlementation sanitaire en vigueur.

NOUVEAU règlement intérieur de la salle polyvalente, adopté en conseil municipal le 01/03/2022 en version téléchargeable.

Planning d'occupation hebdomadaire de la salle polyvalente (associations), mis à jour au 05/10/22, en version téléchargeable

Calendrier réservations salles 2022 : toutes les "pré-réservations" indiquées dans le planning ci-dessous peuvent être modifiées ou annulées en fonction la situation sanitaire et des décisions prises par le gouvernement et/ou la préfecture.

Planning réservation salle polyvalente 2023, MAJ 31-01-23

Planning réservation salle des associations février 2023

La procédure de location de salle se déroule comme suit :

- adresser en mairie (par mail ou par courrier) une demande écrite comportant vos coordonnées postales et téléphoniques complètes, la date et la nature de l'évènement organisé, le nombre de participants.

- une fois la réservation validée, si vous le souhaitez vous pouvez venir en mairie constituer le dossier de location de la salle polyvalente. Dans le cas contraire il vous sera envoyé par courrier.
Le dossier comprend la convention d'occupation des lieux (version 2022) et le règlement intérieur.
Ces documents doivent être complétés, signés et retournés en mairie accompagnés d'un chèque correspondant au montant de la location et d'un chèque de caution tous deux à l'ordre du Trésor Public, ainsi que d'une attestation d'assurance portant sur les lieux loués aux dates concernées.

Le dossier comportant l'ensemble des pièces ci-dessus énumérées doit être IMPERATIVEMENT COMPLET AU MOINS 21 JOURS AVANT LA DATE DE L'EVENEMENT.

Tarifs location de la salle polyvalente :
pour les personnes domiciliées à Montfaucon : 350€
pour les personnes extérieures à la commune : 650€

Caution : 1000€

Prêt de matériel 

A titre gratuit : tables, chaises et bancs pour vos manifestations.
Un imprimé est à remplir en mairie, auprès du service communication/gestion salles et matériel/associations. Contact téléphonique : 04.66.50.60.71
Le retrait et la restitution du matériel seront effectués par vos propres moyens. Avant restitution, il est obligatoire de procéder au nettoyage et à la désinfection du matériel emprunté.

Lieu de stockage du matériel dans l'algeco situé à côté de la guinguette, au sein de l'espace de loisirs/sport, salle polyvalente 14 bis, rue de la République.

Pour louer une salle ou faire une demande de prêt de matériel, il faut au préalable contacter le service en charge du prêt ou de la location au 04.66.50.60.71 ou sur l'adresse courriel suivante : communication@montfaucon.fr

La procédure de prêt de matériel se déroule comme suit :

se rendre en mairie afin d'y remplir la fiche de prêt de matériel comportant vos coordonnées complètes, le type de matériel souhaité et la quantité.


Document à remplir et à rapporter en Mairie, ou à télécharger  : 

Inscription alerte téléphonique : FICHE INSCRIPTION ALERTE

Convention de végétalisation des rues et micro-jardins : ici en version téléchargeable

 

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Communauté d'agglomération

Contacter la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien

Pour tout renseignement :
1717, route d'Avignon 30200 Bagnols-sur-Cèze ;
au 04 66 79 01 02 - Fax : 04 66 79 33 50 - Mail : accueil@gardrhodanien.fr

Lien vers le site www.gardrhodanien.fr 

Numéros utiles dans le mensuel Directagglo

Téléchargeable, sur : https://www.gardrhodanien.fr/lagglo/publications/

Transports en Gard Rhodanien

Gestion des déchets : ordures ménagères, tri sélectif, déchetteries, compostage


AGGLO MOBILE

La communauté d’Agglomération a mis en place l’Agglo Mobile, une offre de services publics GRATUITS, de qualité et de proximité labellisé “Espace France Services”.
Un véhicule itinérant se déplace tout au long du territoire de l’Agglo afin de proposer aux administrés un service de proximité pour répondre à leurs besoins et/ou problématiques relatifs à : la CAF, Pôle Emploi, les services de l’Etat, la Caisse d’assurance maladie, la Poste, les services de l’Agglo du Gard Rhodanien…

Contact : 06.79.58.66.16 - Toutes les infos sur : Agglo mobile

 

Flyer en version téléchargeable

Planning prévisionnel de passage Agglo Mobile pour l'année 2023, en version téléchargeable


Eau, assainissement, pluvial urbain

Depuis le 1er janvier 2020, l’Agglomération a pris les compétences Eau, Assainissement et Pluvial urbain en lieu et place des communes.
Toutes les informations sur : https://www.gardrhodanien.fr/environnement-et-dechets/eau-et-assainissement

Par délibération du 24 octobre 2022, la Communauté d’agglomération du Gard Rhodanien Agglomération a confié la gestion de son service d’eau potable et d’assainissement à la Société SAUR à compter du 01 janvier 2023 pour une durée de 6 ans.

Le choix de confier à un délégataire la gestion de l’eau et de l’assainissement s’est fait suite à un travail de 18 mois avec l’ensemble des élus.es pour définir le règlement de service et proposer la gestion la plus juste et qualitative de cette compétence.

La Communauté d’agglomération du Gard Rhodanien a souhaité choisir une offre qui vise à protéger la ressource d’eau potable en favorisant notamment le renouvellement du parc de compteurs et la mise en place de la télérelève.

Ce changement n’aura pas de conséquence sur la distribution d’eau potable. Aucune interruption de service

Votre contrat d’abonnement sera automatiquement transféré à la société SAUR. Vous n’avez aucune démarche à effectuer auprès de SAUR.

Si vous souhaitez opter pour la mise en place du prélèvement mensuel vous serez informé par courrier des démarches à effectuer pour sa mise en place.

La facturation en 2023 :

         En Janvier 2023 , vous recevrez une dernière facture de consommation pour l’année 2022.

Votre première facture SAUR sera expédiée exceptionnellement en mars.

  • Mars 2023: elle comprendra l’abonnement du premier semestre 2023 et un reliquat de facturation 2022 (période entre votre relevé de fin d’année 2022 et le 31 décembre 2022).
  • Juillet 2023* pour les Clients non-mensualisés : elle comprendra l’abonnement du second semestre 2023 et une estimation de consommation pour le premier semestre 2023.  *Pas de facture en juillet pour les clients mensualisés
  • Janvier 2024 :

. pour les clients non mensualisés.

  • elle comprendra l’abonnement du premier semestre 2024 et la consommation de l’année 2023. (déduction de l’estimative pour les clients non mensualisés ou facturés en juillet)

. pour les clients mensualisés.

  • elle comprendra l’abonnement du second semestre 2023 et du premier semestre 2024, et la consommation de l’année 2023. (déduction des acomptes mensuels pour les clients mensualisés)
  • Le calendrier de facturation reprendra normalement pour l’année 2024 (juillet/janvier).

Prélèvement mensuel:

Vous recevrez prochainement les codes d’accès à notre site internet pour effectuer vos démarches en ligne ou un formulaire à nous retourner pour effectuer sa mise en place. Le principe est le suivant : vous serez prélevé de 10 mensualités (à l’exception de 2023 lors de la mise en place) basée sur votre consommation de l’année. Le solde à régler sera prélevé sur votre compte une fois la consommation réelle relevée et facturée en janvier.

Avec le prélèvement mensuel, vous équilibrez votre budget, vous pouvez également réajuster le montant des échéances sur votre espace client.

Vous avez une question ? Contactez la SAUR !

  • Au 30 .62.10.00 de 8h à 18h du lundi au vendredi pour toute question administrative
  • Au 30 62 10 08  24H/24 – 7j/7 en cas d’urgence technique
  • Pour nous écrire TSA 83007 30936 Nîmes
  • À notre Point d’Accueil Clientèle:
  • RN 580 ZI de l’ardoise 30290 LAUDUN L’ARDOISE
    • Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h à 16h00
    • Lors de la facturation il sera mis en place des permanences de proximité

Petite Enfance

Lien vers le site de l'Agglo pour toute information sur les crèches : https://www.gardrhodanien.fr/services/enfants-et-adoslescents/creches/

Lien vers le site de l'Agglo pour toute information sur le Relais des Assistantes Maternelles :
https://www.gardrhodanien.fr/services/enfants-et-adoslescents/assistantes-maternelles-ram/

La Communauté d'agglomération du Gard rhodanien gère l'accueil des tout-petits de 0 à 6 ans, en crèche collective, ainsi que le Relais Assistantes Maternelles. Elle permet aux parents de concilier vie familiale et vie professionnelle et de participer à la vie de la structure lors des animations ou par le biais du Conseil de crèche. Elle accueille en milieu ordinaire les enfants porteurs de handicap. La Communauté d'agglomération du Gard rhodanien offre 462 places d'accueil collectif dans ses quatorze structures : Bagnols-sur-Cèze (2), Connaux, Goudargues, Laudun-l'Ardoise, Pont-Saint-Esprit, Sabran, Saint-Geniès-de-Comolas, Saint-Victor-la-Coste, Saint-Paulet-de-Caisson, Tavel, Orsan et Saint-Laurent des Arbres, ainsi que le Relais Assistantes Maternelles.


Maison de l'Entreprise

L'espace de coworking de l'Office des entreprises est ouvert !

Travailleur indépendant, si vous souhaitez télétravailler dans un espace moderne, où vous pouvez bénéficier du mobilier, coin cuisine, sanitaires, WIFI et accès imprimante, n'hésitez pas à venir !

Merci de contacter au préalable le 04 66 79 38 00 ou par email contact.eco@gardrhodanien.fr  pour bénéficier de l'espace et des mesures sanitaires.

Office des Entreprises : La porte d'entrée pour les porteurs de projets économiques

Vous avez un projet de création ou de développement d’entreprise ? L’Office des Entreprises s’appuie sur son réseau de nombreux partenaires économiques pour vous accueillir, vous guider et vous orienter dans vos démarches.Grâce à son réseau de partenaires, vous bénéficierez de conseils en RV individuels ou réunions d’informations collectives. L’Office des Entreprises donne également la possibilité de disposer ponctuellement et gracieusement d’une salle pour votre établissement (réunion, Visio conférence, …).

L’Office est situé à la Maison de l’Entreprise, 47 rue Fernand Jarrié, ZA de l’Euze à Bagnols Sur Cèze, ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (sauf le jeudi et vendredi à 16h30). Tél : 04 66 79 38 00 ou consultez le site internet de l’Office : www.officedesentreprises.fr , la page Facebook « Office des entreprises » pour suivre l’actualité des partenaires et de l’économie du Gard rhodanien.


Mission Locale Jeunes Gard Rhodanien Uzège

La Mission Locale Jeunes (M L J) Gard Rhodanien Uzège :  5 rue des Jardins du Souvenir - B.P. 21040 - 30201 Bagnols-sur-Cèze. Tél : 04.66.89.09.34 
Courriel : contact@mlj-gardrhodanien.fr - site : www.mlj-gardrhodanien.fr 

La MLJ a pour but, dans le cadre du Service Public de l'Emploi, d'accueillir, d'informer et d'accompagner les jeunes de 16 à 25 ans non scolarisés en recherche d'emploi ou de formation. L’association répond à vos questions sur : l’apprentissage, l'emploi, la formation, les diplômes...


Mutuelle intercommunale ouverte à tous les habitants


Information transmise le 14/02/2019 par la JCI

La Jeune Chambre Economique de Bagnols sur Cèze et du Gard Rhodanien, incubateur de leaders citoyens, est une association loi 1901 à but non lucratif qui permet aux jeunes âgés de 18 à 40 ans d’obtenir les capacités des changements positifs au travers d’actions sur le territoire qui répondent à une problématique de développement de l’économie, de préservation de la planète, d’action pour l’emploi ou de l’aménagement du territoire.

La Jeune Chambre Economique de Bagnols sur Cèze et du Gard Rhodanien se compose d’hommes et de femmes issus de tous les milieux sociaux professionnels, avec des valeurs humanistes sans appartenance politique ou religieuse et ayant un seul objectif : S’investir et Agir pour le territoire.

Plus d’informations : www.jcebagnols.fr

Contact : bagnolssurceze@jcef.asso.fr

Réseaux sociaux : Facebook, Instagram, Twitter, Likendin : jcebagnols

La Jeune Chambre Economique de Bagnols sur Cèze et du Gard Rhodanien, incubateur de leaders citoyens, est une association loi 1901 à but non lucratif qui permet aux jeunes âgés de 18 à 40 ans d’obtenir les capacités des changements positifs au travers d’actions sur le territoire qui répondent à une problématique de développement de l’économie, de préservation de la planète, d’action pour l’emploi ou de l’aménagement du territoire.

La Jeune Chambre Economique de Bagnols sur Cèze et du Gard Rhodanien se compose d’hommes et de femmes issus de tous les milieux sociaux professionnels, avec des valeurs humanistes sans appartenance politique ou religieuse et ayant un seul objectif : S’investir et Agir pour le territoire.

Plus d’informations : www.jcebagnols.fr

Contact : bagnolssurceze@jcef.asso.fr

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