Réglementations

Coronavirus :

Arrêté préfectoral en date du 25 mars 2020, portant autorisation d'ouverture des marchés alimentaires répondant à un besoin d'approvisionnement de la population et garantissant le respect des mesures générales permettant de faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

arrêté à télécharger

décret n°2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19

décret à télécharger.

Arrêté (ministère des Solidarités et de la Santé) du 16 mars 2020, complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19

arrêté à télécharger

Coronavirus - Interdiction des rassemblements de plus de 1000 personnes

Par arrêté du 9 mars 2020, publié au Journal Officiel du 10 mars 2020, le ministre des solidarités et de la santé a décidé d’interdire sur tout le territoire national et jusqu'au 15 avril 2020, tout rassemblement mettant en présence de manière simultanée plus de 1000 personnes.

Les rassemblements indispensables à la continuité de la vie de la Nation (manifestations revendicatives, concours, meetings électoraux pour les élections municipales) peuvent être maintenus à titre dérogatoire par le préfet, par des mesures réglementaires ou individuelles, sauf lorsque les circonstances locales s’y opposent. Le préfet est habilité aux mêmes fins, par des mesures réglementaires ou individuelles, à interdire ou à restreindre les réunions, rassemblements ou activités de moins de 1000 personnes lorsque les circonstances locales l’exigent.

La Police de sécurité du quotidien (PSQ)

Sa finalité : replacer le service du citoyen au coeur du métier de policier et de gendarme

pour davantage de renseignements, télécharger le flyer PSQ

Préfecture du Gard - Message sur les "pluies méditerranéennes intenses"

Téléchargez les bons comportements

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/pluies-mediterraneennes-intenses-adoptez-bons-comportements

Préfecture du Gard - Campagne de prévention contre l'intoxication au monoxyde de carbone 

La préfecture du Gard, reconduit comme chaque année, sa campagne visant à alerter sur les dangers du monoxyde de carbone. Inodore, incolore, ce gaz peut être mortel. Pour tout savoir sur le sujet, vous pouvez consulter la brochure (ici en téléchargement) ou le site :

http://www.prevention-maison.fr/pollution/accessible/polluants/monoxyde-carbone

D.I.C.R.I.M. de la Commune de MONTFAUCON

Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs

Téléchargeable ci-dessous

D.I.C.R.I.M.

Chats errants : 

La Mairie de  Montfaucon s'est engagée avec l'Association 30 millions d'amis pour la stérilisation des chats errants.

Arrêté chats errants

Site 30 Millions d'Amis

Chiens dangereux

Accédez à toutes les informations en cliquant ici

Liste des vétérinaires dans le Gard

Liste des Maîtres chiens dans le Gard

Déclaration chien dangereux - Pièces à fournir

Bruits de voisinage

Arrêté Préfectoral 2008

Débroussaillement

Arrêté Préfectoral 2013

Les bonnes pratiques

Obligations Légales de Débroussaillement DDTM du GARD

Téléchargez le diaporama

http://www.gard.gouv.fr/content/download/27063/194095/file/PRE_OLD_generale_avec_commentaires_20180110_.pdf

DDTM du Gard

Emploi du feu

Arrêté Préfectoral 2012

Les déchets verts - Brûlage interdit à l'air libre

Consultez  le site de la DREAL OCCITANIE (Direction Régionale Environnement Aménagement Logement) lien ci-dessous

http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/interdiction-du-brulage-a-l-air-libre-des-dechets-a23841.html

et téléchargez la brochure

Ne brûlons plus nos déchets à l'air libre !

      

Lutte contre l'Ambroisie

Téléchargez :

L'Arrêté Préfectoral du Gard 2007

Le Décret du 26/04/207

http://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/risques-microbiologiques-physiques-et-chimiques/especes-nuisibles-et-parasites/ambroisie-info/article/qu-est-ce-que-l-ambroisie

Campagne de chasse 2019-2020

Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans le Gard

Arrêté préfectoral relatif au plan de chasse départemental grand gibier