Réglementations

Coronavirus :

Fiche des différents numéros à contacter pour vous aider dans vos démarches : à télécharger.

Comment gérer vos déchets COVID (gants, masques...) : à télécharger

Tableau récapitulatif des activités autorisées ou encore interdites à compter du 11 mai. A télécharger.

Instruction relative à la reprise progressive des activités sportives. A télécharger

Dans le cadre de la campagne de prévention et d'accompagnement concernant le coronavirus, vous trouverez ci-dessous tous les numéros d'urgence, ainsi que la liste de tous les sites officiels pratiques au service du public.

à télécharger ici.

Fiches de recommandations en matière d'hygiène à domicile :

- pour un patient COVID et son entourage, à télécharger

- pour les bonnes pratiques d'hygiène et d'entretien de la maison durant la période d'épidémie, à télécharger

Arrêté préfectoral en date du 25 mars 2020, portant autorisation d'ouverture des marchés alimentaires répondant à un besoin d'approvisionnement de la population et garantissant le respect des mesures générales permettant de faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

arrêté à télécharger

La Police de sécurité du quotidien (PSQ)

Sa finalité : replacer le service du citoyen au coeur du métier de policier et de gendarme

pour davantage de renseignements, télécharger le flyer PSQ

Préfecture du Gard - Message sur les "pluies méditerranéennes intenses"

Téléchargez les bons comportements

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/pluies-mediterraneennes-intenses-adoptez-bons-comportements

Préfecture du Gard - Campagne de prévention contre l'intoxication au monoxyde de carbone 

La préfecture du Gard, reconduit comme chaque année, sa campagne visant à alerter sur les dangers du monoxyde de carbone. Inodore, incolore, ce gaz peut être mortel. Pour tout savoir sur le sujet, vous pouvez consulter la brochure (ici en téléchargement) ou le site :

http://www.prevention-maison.fr/pollution/accessible/polluants/monoxyde-carbone

D.I.C.R.I.M. de la Commune de MONTFAUCON

Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs

Téléchargeable ci-dessous

D.I.C.R.I.M.

Chats errants : 

La Mairie de  Montfaucon s'est engagée avec l'Association 30 millions d'amis pour la stérilisation des chats errants.

Arrêté chats errants

Site 30 Millions d'Amis

Chiens dangereux

Accédez à toutes les informations en cliquant ici

Liste des vétérinaires dans le Gard

Liste des Maîtres chiens dans le Gard

Déclaration chien dangereux - Pièces à fournir

Bruits de voisinage

Arrêté Préfectoral 2008

Débroussaillement

Arrêté Préfectoral 2013

Les bonnes pratiques

Obligations Légales de Débroussaillement DDTM du GARD

Téléchargez le diaporama

http://www.gard.gouv.fr/content/download/27063/194095/file/PRE_OLD_generale_avec_commentaires_20180110_.pdf

DDTM du Gard

Emploi du feu

Arrêté Préfectoral 2012

Les déchets verts - Brûlage interdit à l'air libre - Arrêté préfectoral n°30-2020-04-15-06, relatif à la prorogation d'une interdiction exceptionnelle de brûlage de végétaux sur pied ou coupés.

Arrêté à télécharger

Consultez  le site de la DREAL OCCITANIE (Direction Régionale Environnement Aménagement Logement) lien ci-dessous

http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/interdiction-du-brulage-a-l-air-libre-des-dechets-a23841.html

et téléchargez la brochure

Ne brûlons plus nos déchets à l'air libre !

      

Lutte contre l'Ambroisie

Téléchargez :

Infos Ambroisies Gard - lettre n°1, ouverture de la saison 2020

L'Arrêté Préfectoral du Gard 2007

Le Décret du 26/04/207

http://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/risques-microbiologiques-physiques-et-chimiques/especes-nuisibles-et-parasites/ambroisie-info/article/qu-est-ce-que-l-ambroisie

Campagne de chasse 2019-2020

Arrêté préfectoral du 29 avril 2020 portant autorisation de régulation administrative du sanglier à M. Vincent PEYRE sur les communes de St-Geniès-de-Comolas, St-Laurent-des-Arbres et Monfaucon

Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans le Gard

Arrêté préfectoral relatif au plan de chasse départemental grand gibier