Réglementation préfecture du Gard

Influenza aviaire :

HAUTEMENT SIGNALE : Le virus de l’influenza aviaire hautement pathogène a de nouveau été identifié le 29 novembre 2022 sur un cygne retrouvé mort sur le territoire de la commune du Cailar.

En conséquence la préfète du Gard a pris un nouvel arrêté visant à élargir la zone de contrôle temporaire (ZCT), instaurée le 16 novembre 2022.

La liste des communes dorénavant concernées par la ZCT est la suivante :

Aigues-Mortes, Aigues-vives, Aimargues, Aubais, Aubord, Beauvoisin, Bellegarde, Bernis, Boissières, Calvisson, Codognan, Congénies, Fourques, Gallargues-le-Montueux, Générac, Junas, Le Cailar, Le Grau-du-Roi, Milhaud, Mus, Nages et Solorgues, Nîmes, Saint-Gilles, Saint-Laurent-d’Aigouze, Uchaud, Vauvert, Vergèze, Vestric-et-Candiac.

Il est demandé de ne pas s’approcher, ni nourrir, ni manipuler les oiseaux sauvages sur cette zone pour éviter tout risque de diffusion du virus. En cas de découverte d’un oiseau sauvage mort, il convient de prévenir la mairie du lieu concerné qui prendra contact avec l’office français de la biodiversité (OFB).

Nombreux éléments d'information sur le site du ministère de l'agriculture :
https://agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-la-situation-en-france

La population de votre commune est invitée au respect des précautions qui s'imposent vis-à-vis du risque influenza aviaire. Il est conseillé aux propriétaires de basse-cour de se recenser. FICHE RECENSEMENT en version téléchargeable
En effet, depuis 2006, tous les détenteurs de volailles (et plus largement d'oiseaux élevés en plein air) doivent être déclarés en mairie. La DDPP pourra demander aux mairies de lui communiquer le recensement des éleveurs de la commune.
La DDPP se chargera d'informer les élevages de volaille professionnels de votre commune (y compris les élevages de gibier), d'évaluer leurs procédures de biosécurité, de vérifier les procédures obligatoires lors des mouvements.

Les mesures concernant la chasse et l'utilisation des appelants sont également détaillées dans l'arrêté. Pour des précisions complémentaires, vous pourrez vous rapprocher de la fédération départementale des chasseurs (contact@fdc30.fr).


Le défenseur des droits :

Le Défenseur des droits : un rôle essentiel dans la résolution des litiges entre communes et habitants

Accès à la cantine scolaire, stationnement gênant de voitures devant une habitation, accès des personnes en situation de handicap aux infrastructures, autorisation d’urbanisme, entretien de chemins ruraux, travaux de voirie, autorisation de places de marché, collecte des déchets, accès à l’eau… autant de domaines dans lesquels le Défenseur des droits peut accompagner, par la médiation, les collectivités territoriales et les usagers pour résoudre les litiges qui les opposent.

Par le biais de ses 550 délégués territoriaux présents partout en France (en métropole comme en outre-mer), le Défenseur des droits est un facilitateur du dialogue, qui apporte un appui juridique et des explications aux parties prenantes au conflit. A partir d’une connaissance fine des réalités locales et des obligations incombant aux communes, le Défenseur des droits intervient en tant que tiers indépendant et impartial.

Il cherche à régler à l’amiable les litiges qui peuvent opposer les maires aux habitants, afin d’éviter que les situations ne s’enveniment et dégradent durablement des relations qui contribuent pour beaucoup à la vie des quartiers et des communes concernées. Le dénouement des litiges par le dialogue permet aux élus et aux habitants de prendre conscience des difficultés rencontrées par chacun et des possibilités de compromis pour concilier les intérêts de tous, apaiser les tensions et protéger les droits et libertés.

Liste des permanences dans le Gard, ici en version téléchargeable


Coronavirus :

Réglementation et stratégie vaccinale dans le Gard, sur le lien suivant :

https://www.gard.gouv.fr/Actualites/Strategie-vaccinale-dans-le-Gard

Fiche des différents numéros à contacter pour vous aider dans vos démarches : à télécharger.

Comment gérer vos déchets COVID (gants, masques...) : à télécharger

Dans le cadre de la campagne de prévention et d'accompagnement concernant le coronavirus, vous trouverez ci-dessous tous les numéros d'urgence, ainsi que la liste de tous les sites officiels pratiques au service du public.

à télécharger ici.

Fiches de recommandations en matière d'hygiène à domicile :

- pour un patient COVID et son entourage, à télécharger

- pour les bonnes pratiques d'hygiène et d'entretien de la maison durant la période d'épidémie, à télécharger

Le département du Gard est pleinement associé au Dispositif de Soutien Psychologique et Traumatique mis en place au niveau régional. ... Une équipe spécialisée en soutien psychologique et traumatismes psychiques est en place au sein du SAMU de Toulouse, pour assurer la réponse téléphonique. Ici en version téléchargeable


Préfecture du Gard : règlementation relative aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord (drônes)

Pour connaître la règlementation applicable à l'utilisation de drônes, suivre le lien suivant :

https://www.gard.gouv.fr/Demarches-administratives/Activites-aeriennes/Aeronefs-sans-equipage-a-bord-drones


Préfecture du Gard - Autorisation aux agents de l'IGN de circuler et de pénétrer dans les propriétés publiques ou privées, closes ou non, à l'exception des maisons d'habitations.

Arrêté n°30-2021-11-10-00002, Travaux de l'Institut National de l'Information Géographique et forestière - Autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques ou privées, à consulter ici en version téléchargeable.


Préfecture du Gard - Message sur les "pluies méditerranéennes intenses"

INFORMATION, PREVENTION EPISODES « CEVENOLS » 

Sur l’arc méditerranéen, 15 départements sont particulièrement exposés à des épisodes dits « cévenols » de fin août à fin décembre. Ces épisodes violents sont dus à la remontée de masses d’air chaud, humide et instable, en provenance de la mer Méditerranée qui, bloquées par les Cévennes ou autre massif montagneux, peuvent générer des événements pluvieux et orageux très intenses.

Pour se protéger, il convient d’adopter les bons comportements. 

En amont, préparez un kit de sécurité (ici en version téléchargeable) contenant les objets essentiels : nourriture non périssable, eau potable, médicaments, radio, bougie, copie de la carte d’identité…. Il vous permettra de vivre en autonomie pendant quelques jours, en attendant l’arrivée des secours : en cas d’inondation, les réseaux d’eau courante, d’électricité, de téléphone peuvent être coupés. Ce kit de sécurité doit être facilement accessible et mis hors de portée des eaux.

Pendant l’événement, restez chez vous ou dans un abri en dur, en hauteur, à l’étage si possible, et avec une ouverture sur l’extérieur pour évacuer facilement, et tenez-vous informé.
Ne vous approchez pas des cours d’eau, le courant peut être particulièrement fort et imprévisible.
Reportez vos déplacements, même pour aller chercher vos enfants à l’école : ils y sont en sécurité.
N’utilisez pas votre voiture, c’est extrêmement dangereux : moins de 30 cm d’eau suffisent à l’emporter.
N’allez pas non plus chercher votre véhicule dans un parking souterrain vous pouvez vous y retrouver bloqué.
Prenez des nouvelles de vos proches, restez informés et écoutez les consignes de sécurité (via la radio ou sur Internet). Les sites de Météo-France et de Vigicrues, disponibles aussi sur application mobile, sont accessibles en permanence et un numéro de téléphone est à disposition (05 67 22 95 00). Ces sites vous donneront l’information sur l’état de vigilance en cours.

Rappelons que le risque inondation concerne 17 millions de personnes en France et plus de 10 000 communes peuvent être potentiellement impactées.

 Plus d’informations : pluie-inondation.gouv.fr.

Téléchargez les bons comportements


Préfecture du Gard - Campagne de prévention contre l'intoxication au monoxyde de carbone 

La préfecture du Gard, reconduit comme chaque année, sa campagne visant à alerter sur les dangers du monoxyde de carbone. Inodore, incolore, ce gaz peut être mortel. Pour tout savoir sur le sujet, vous pouvez consulter la brochure (ici en téléchargement).

Communiqué de presse en version téléchargeable


Bruits de voisinage

Arrêté Préfectoral 2008


Débroussaillement

Arrêté Préfectoral 2013

Les bonnes pratiques

Obligations Légales de Débroussaillement DDTM du GARD

Téléchargez le diaporama

http://www.gard.gouv.fr/content/download/27063/194095/file/PRE_OLD_generale_avec_commentaires_20180110_.pdf

DDTM du Gard


Emploi du feu

Arrêté Préfectoral 2012

Consultez  le site de la DREAL OCCITANIE (Direction Régionale Environnement Aménagement Logement) lien ci-dessous

http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/interdiction-du-brulage-a-l-air-libre-des-dechets-a23841.html

et téléchargez la brochure

Ne brûlons plus nos déchets à l'air libre !


Lutte contre l'Ambroisie

Téléchargez :

L'Arrêté Préfectoral du Gard 2007

Le Décret du 26/04/2017

http://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/risques-microbiologiques-physiques-et-chimiques/especes-nuisibles-et-parasites/ambroisie-info/article/qu-est-ce-que-l-ambroisie


Campagne de chasse

Pour toute information sur l'ouverture/clôture et modalités de la chasse dans le Gard, suivre le lien : https://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/CHASSE/Periodes-et-modalites