Réglementation préfecture du Gard

Reconnaissance de la commune de Montfaucon au titre des calamités agricoles, gel avril 2021

La commune de Montfaucon a été reconnue sinistrée au titre des calamités agricoles à la suite du gel du 8 avril 2021.

Cette reconnaissance porte, dans un premier temps, uniquement, sur les pertes de récoltes des fruits à noyaux : abricots, cerises, nectarines, pêches et prunes.

Une deuxième période de dépôt du dossier calamité devrait s'ouvrir en novembre 2021 pour les autres fruits et diverses cultures.

Une 3eme vague de demande concernera la viticulture vraisemblablement à compter de décembre 2021.

Arrêté ministériel de reconnaissance du 16/07/2021.

Deux modes de déclaration sont proposés aux agriculteurs sinistrés :

- la télédéclaration via l'outil TELECALAM accessible à l'adresse : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/. 24h sur 24h et 7 jours sur 7 pendant la période de déclaration fixée du 6 septembre au 15 octobre 2021. Cette télédéclaration devra être complétée par la transmission de justificatifs par courriel ou courrier postal à la DDTM.

 - la déclaration « papier » ; ci-joint le modèle de dossier de demande d'indemnisation, accompagné de la notice départementale.

 Les agriculteurs de la commune peuvent également se procurer ces documents auprès de des services de la Préfecture ou sur le site internet https://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture/Aides-agricoles/Calamites-agricoles2/Gel-du-8-avril-2021-procedure-calamites-agricoles

Quel que soit le mode de déclaration, les agriculteurs producteurs de fruits à noyaux doivent télédéclarer ou faire parvenir leur dossier complet directement à la DDTM du Gard avant le 15 octobre 2021.


Sécheresse dans le Gard

Arrêté préfectoral n°30-2021-08-25-00001, instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard


Coronavirus :

Arrêté préfectoral n°30-2021-258-0001 du 15 sept. 2021 prescrivant les conditions de port du masque dans le département du Gard, en téléchargement

Arrêté préfectoral n°2021-01-0007 du 20 janvier 2021 portant désignation des centres de vaccination Covid 19 du Gard, en version téléchargeable

Fiche des différents numéros à contacter pour vous aider dans vos démarches : à télécharger.

Comment gérer vos déchets COVID (gants, masques...) : à télécharger

Dans le cadre de la campagne de prévention et d'accompagnement concernant le coronavirus, vous trouverez ci-dessous tous les numéros d'urgence, ainsi que la liste de tous les sites officiels pratiques au service du public.

à télécharger ici.

Fiches de recommandations en matière d'hygiène à domicile :

- pour un patient COVID et son entourage, à télécharger

- pour les bonnes pratiques d'hygiène et d'entretien de la maison durant la période d'épidémie, à télécharger

Le département du Gard est pleinement associé au Dispositif de Soutien Psychologique et Traumatique mis en place au niveau régional. ... Une équipe spécialisée en soutien psychologique et traumatismes psychiques est en place au sein du SAMU de Toulouse, pour assurer la réponse téléphonique. Ici en version téléchargeable


Préfecture du Gard - Message sur les "pluies méditerranéennes intenses"

INFORMATION, PREVENTION EPISODES « CEVENOLS » 

Sur l’arc méditerranéen, 15 départements sont particulièrement exposés à des épisodes dits « cévenols » de fin août à fin décembre. Ces épisodes violents sont dus à la remontée de masses d’air chaud, humide et instable, en provenance de la mer Méditerranée qui, bloquées par les Cévennes ou autre massif montagneux, peuvent générer des événements pluvieux et orageux très intenses.

Pour se protéger, il convient d’adopter les bons comportements. 

En amont, préparez un kit de sécurité (ici en version téléchargeable) contenant les objets essentiels : nourriture non périssable, eau potable, médicaments, radio, bougie, copie de la carte d’identité…. Il vous permettra de vivre en autonomie pendant quelques jours, en attendant l’arrivée des secours : en cas d’inondation, les réseaux d’eau courante, d’électricité, de téléphone peuvent être coupés. Ce kit de sécurité doit être facilement accessible et mis hors de portée des eaux.

Pendant l’événement, restez chez vous ou dans un abri en dur, en hauteur, à l’étage si possible, et avec une ouverture sur l’extérieur pour évacuer facilement, et tenez-vous informé.
Ne vous approchez pas des cours d’eau, le courant peut être particulièrement fort et imprévisible.
Reportez vos déplacements, même pour aller chercher vos enfants à l’école : ils y sont en sécurité.
N’utilisez pas votre voiture, c’est extrêmement dangereux : moins de 30 cm d’eau suffisent à l’emporter.
N’allez pas non plus chercher votre véhicule dans un parking souterrain vous pouvez vous y retrouver bloqué.
Prenez des nouvelles de vos proches, restez informés et écoutez les consignes de sécurité (via la radio ou sur Internet). Les sites de Météo-France et de Vigicrues, disponibles aussi sur application mobile, sont accessibles en permanence et un numéro de téléphone est à disposition (05 67 22 95 00). Ces sites vous donneront l’information sur l’état de vigilance en cours.

Rappelons que le risque inondation concerne 17 millions de personnes en France et plus de 10 000 communes peuvent être potentiellement impactées.

 Plus d’informations : pluie-inondation.gouv.fr.

Téléchargez les bons comportements


Préfecture du Gard - Campagne de prévention contre l'intoxication au monoxyde de carbone 

La préfecture du Gard, reconduit comme chaque année, sa campagne visant à alerter sur les dangers du monoxyde de carbone. Inodore, incolore, ce gaz peut être mortel. Pour tout savoir sur le sujet, vous pouvez consulter la brochure (ici en téléchargement) ou le site :

http://www.prevention-maison.fr/pollution/accessible/polluants/monoxyde-carbone


Calendrier des journées nationales de quête sur la voie publique pour l'année 2021

Arrêté préfectoral du 18 janvier 2021, relatif au calendrier des journées nationales de quête sur la voie publique, en version téléchargeable


Bruits de voisinage

Arrêté Préfectoral 2008


Débroussaillement

Arrêté Préfectoral 2013

Les bonnes pratiques

Obligations Légales de Débroussaillement DDTM du GARD

Téléchargez le diaporama

http://www.gard.gouv.fr/content/download/27063/194095/file/PRE_OLD_generale_avec_commentaires_20180110_.pdf

DDTM du Gard


Emploi du feu

Arrêté Préfectoral 2012

Les déchets verts - Brûlage interdit à l'air libre - Arrêté préfectoral n°30-2020-04-15-06, relatif à la prorogation d'une interdiction exceptionnelle de brûlage de végétaux sur pied ou coupés.

Arrêté à télécharger

Consultez  le site de la DREAL OCCITANIE (Direction Régionale Environnement Aménagement Logement) lien ci-dessous

http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/interdiction-du-brulage-a-l-air-libre-des-dechets-a23841.html

et téléchargez la brochure

Ne brûlons plus nos déchets à l'air libre !


Lutte contre l'Ambroisie

Téléchargez :

Infos Ambroisies Gard - lettre n°7, fin de la saison 2020

Infos Ambroisies Gard - lettre n°1, ouverture de la saison 2020

L'Arrêté Préfectoral du Gard 2007

Le Décret du 26/04/207

http://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/risques-microbiologiques-physiques-et-chimiques/especes-nuisibles-et-parasites/ambroisie-info/article/qu-est-ce-que-l-ambroisie


Campagne de chasse 2021-2022

Arrêté n°DDTM-SEF-2021-0115, relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2021-2022 dans le département du Gard. Arrêté à télécharger