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Urbanisme

Approbation de la modification simplifiée du PLU, délibération 17/2020, séance du conseil municipal en date du 09 juin 2020

Plan Local d'Urbanisme
voté par délibération
en date du
30 août 2011

Délibération Approbation du PLU
Plan zonage centre de la commune
Plan zonage totalité de la commune
Réglement zonage PLU

Consulter le S.i.i.g du Gard

www.siig.fr/

Plans 

Réseau eau potable
Réseau assainissement
Périmètres de protection des captages et des monuments historiques
Plan prévention risque inondation 
Plan sensibilité au feu
Plan zone archéologique sensible

PPRi approuvé le 05 décembre 2017 par arrêté préfectoral

http://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/Risques/Gestion-du-risque-inondation/Plans-de-Prevention-des-Risques-Inondation-PPRI/Les-PPRI-approuves/Montfaucon

SCOT en lien avec le PLU

En version téléchargeable : approbation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Gard Rhodanien

Déclarations de travaux

Déclaration préalable moins de 20m²
Déclaration préalable division foncière
Déclaration préalable pour changement de destination
Permis de construire plus de 20m²
Modificatif permis en cours de validité
Transfert permis de construire en cours de validité
Permis d'aménager permis de construire
Fiche complémentaire autre demandeur
Cerfa fiscal taxes
Fiche aide au calcul surface de plancher et surface taxable
Dossier spécifique de vérification conformité ERP
Permis de démolir
Certificat d'urbanisme d'information ou opérationnel
Ouverture de chantier
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux