ENQUÊTE PUBLIQUE, Arrêté n°84/2022 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Montfaucon. Avis d'enquête publique concernant la révision allégée n°1 du PLU Notice de présentation, révision allégée n°1 du PLU Bilan de la concertation, révision allégée n°1 du PLU Compte rendu de la réunion d'examen conjoint en date du 16/09/2022 Délibération du conseil municipal, en date du 13 septembre 2022 Avis du Département, révision allégée du PLU, courrier en date du 12 septembre 2022 Communication décision de désignation du commissaire enquêteur, en date du 14 septembre 2022 Plan Local d'Urbanisme
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PlansRéseau eau potable |
PPRi approuvé le 05 décembre 2017 par arrêté préfectoralSCOT en lien avec le PLU En version téléchargeable : approbation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Gard Rhodanien
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Déclarations de travaux
Déclaration préalable moins de 20m²
Déclaration préalable division foncière
Déclaration préalable pour changement de destination
Permis de construire plus de 20m²
Modificatif permis en cours de validité
Transfert permis de construire en cours de validité
Permis d'aménager permis de construire
Fiche complémentaire autre demandeur
Cerfa fiscal taxes
Fiche aide au calcul surface de plancher et surface taxable
Dossier spécifique de vérification conformité ERP
Permis de démolir
Certificat d'urbanisme d'information ou opérationnel
Ouverture de chantier
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux